DEA Droit Privé
DESS propriété intellectuelle, accords industriels, droit des nouvelles
technologies
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>> Domaines de
compétences |
Droit des marques
Droit des dessins et modèles
Droit des brevets
Droit d'auteur
Droit de la concurrence déloyale
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>> Typologie et
nombre de dossiers |
Marques :
Prise de droit : dépôt de marques françaises communautaires et
internationales accompagnés de recherches d'antériorités préalables
(notamment sur le registre du commerce et des sociétés, registre national
des marques, registre des noms de domaines) ; contrats (de licence, de
cession, de copropriété etc…), suivi, conseils.
Défense des droits : procédure d'opposition devant l'INPI (Institut national
de la propriété industrielle), devant l'OHMI (office d'harmonisation du
marché intérieur) d'Alicante.
Action contentieuses : saisie contrefaçon, action en contrefaçon, action en
dommages et intérêts, action en nullité etc…).
- Je gère actuellement un portefeuille de plus de 250
marques en collaboration avec Maître Bertrand ERMENEUX.
Dessins et modèles et droits d'auteur :
Prise de droit : dépôt de dessins et modèles français, communautaires et
internationaux ; contrats (de licence, de cession, de copropriété etc).
Défense des droits : saisie contrefaçon, action en contrefaçon, en dommages
et intérêts, en nullité etc.
Brevets :
Actions contentieuses (en contrefaçon, en dommages et intérêts, en nullité
etc…) ;
Rédaction de contrats.
Concurrence déloyale : actions contentieuses, conseils.
Clients :
Des collectivités publiques : je gère notamment leurs portefeuilles de
marques et je rédige beaucoup de contrats (marque, droit d'auteur,
publicité, etc).
Des entreprises privées.
Des personnes physiques.
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Marques
