Spécialiste en droit de la propriété intellectuelle, champ de compétence
droit de l'informatique et des télécommunications.
DESS Droit des affaires
DJCE - DESS Administration des entreprises (IGR)
Master of laws (University of Exeter)
Membre de l'Association Française Droit, Informatique
et Télécommunications
Membre de la CLA (Computer Law Association)
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>> Domaines de
compétences |
Droit de l'informatique, internet et Réseaux
Droits d'auteur
Droit des contrats civils et commerciaux
Droit de la concurrence déloyale
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>> Typologie et
nombre de dossiers |
Conseil (rédaction de contrats, consultations, stratégies de développement)
et contentieux (conclusions, assignations, suivis de dossiers)
Conseil et assistance, principalement des entreprises et des collectivités
territoriales et parfois des particuliers, sur les questions relatives à la
constitution, la valorisation, et la défense de droits sur des logiciels,
bases de données, sites Internet…
Conseil et assistance d'entreprises et de collectivités territoriales pour
les marchés publics d'informatique.
Assistance des entreprises dans leur démarche d'informatisation (contrat ERP,
ASP etc...)
Dossiers relatifs au respect de la loi informatique et libertés, et de la
mise en place d'outils de contrôle de l'utilisation d'Internet dans
l'entreprise…
Activité d'audit de site Internet, de rédaction de conditions de
service
Environ 100 dossiers traités par an
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>> Autres domaines
d'intervention |
Formations assurées au sein du Master 2 droit des
affaires
DJCE, du Master 2 juriste d'affaires internationales et
de l'école des avocats du Grand Ouest (ressort
géographique Caen, Nantes, Brest) pour les élèves
avocats et les avocats en formation permanente.
Formations assurées pour des entreprises et des
collectivités locales
Anglais
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Bernard Lamon
