Spécialiste en Droit des marques
Spécialiste en Droit des dessins et modèles
Diplômé du CEIPI Droit des marques, dessins et
modèles (Centre d'Études Internationales de la
Propriété Industrielle - Université Schuman
Strasbourg)
|
>> Domaines de
compétences |
Droit des brevets
Droits d'Auteur
Droit de la concurrence déloyale
|
>> Typologie et
nombre de dossiers |
Marques :
Prise de droit : dépôt de marques françaises communautaires et
internationales accompagnés de recherches d'antériorités préalables
(notamment sur le registre du commerce et des sociétés, registre national
des marques, registre des noms de domaines) ; contrats (de licence, de
cession, de copropriété etc…), suivi, conseils.
Défense des droits : procédure d'opposition devant
l'INPI (Institut national de la propriété
industrielle), devant l'OHMI (office d'harmonisation du
marché intérieur) d'Alicante.
Action contentieuses : saisie contrefaçon, action en
contrefaçon, action en dommages et intérêts, action
en nullité, action en concurrence déloyale, etc…).
Je gère actuellement un portefeuille de plus de 250
marques pour ma clientèle.
Dessins et modèles et droits d'auteur :
Prise de droit : dépôt de dessins et modèles français, communautaires et
internationaux ; contrats (de licence, de cession, de copropriété etc…)
Défense des droits : saisie contrefaçon, action en
contrefaçon, en dommages et intérêts, en nullité, en
concurrence déloyale, etc…
Brevets :
Actions contentieuses (en contrefaçon, en dommages et intérêts, en nullité
etc…) ;
Rédaction de contrats.
Concurrence déloyale : actions contentieuses, conseils.
Clients :
Des collectivités publiques : je gère notamment leurs portefeuilles de
marques et je rédige beaucoup de contrats (marque, droit d'auteur,
publicité, etc).
Des entreprises privées.
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