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Lettre
d'Information Janvier
2007
Vous
souhaitez régler vos litiges à
l'amiable? Allez consulter votre
avocat |
Droit Privé
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Par
Loïc TERTRAIS,
avocat à la Cour.
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L'avocat
est le professionnel le mieux placé pour régler vos
litiges à l'amiable. Cela peut surprendre tant l'avocat
peut être présenté comme l'homme de la procédure
judiciaire. Cette idée n'est pas juste.
D'abord
parce que l'avocat est le professionnel du conseil. Pour
lui, la procédure n'est qu'un moyen de règlement des
litiges et pas forcément le plus adapté.
Ensuite et
surtout parce que l'existence d'un litige précis cache
très souvent une situation conflictuelle complexe qu'un
seul procès ne saurait résoudre.
L'avocat
est alors l'homme de la médiation.
1) l'opportunité de la
médiation
Prenons un exemple. Monsieur et Madame
A viennent me voir car ils sont en conflit avec leurs
voisins sur la limite séparative de leurs propriétés
respectives. A s'en tenir à cet exposé, je leur
proposerais d'engager une procédure aux fins de bornage
judiciaire. Or, poursuivant plus loin la discussion, je
me rends compte que Monsieur et Madame A sont gênés en
réalité par le bruit et peut-être l'indélicatesse de
leurs voisins à qui ils n'adressent plus la parole.
Quel est le besoin de mes clients ?
Fixer durablement la limite de leur propriété ?
Peut-être, mais cela est en réalité secondaire. Plus
fondamentalement, Monsieur et Madame A souhaitent vivre
tranquilles, en sécurité, respectés et mettre fin à
des malentendus montés en épingle depuis des années.
Devant cette situation je n'envisage
plus de procédure de bornage judiciaire qui ne
règlerait qu'une infime partie du litige. Je propose à
mes clients de saisir le centre de médiation.
2) l'engagement de la
médiation
La médiation ? C'est :
demander l'aide d'un avocat formé qui réunit aux fins
de les rapprocher (l'avocat ne tranche pas le litige)
les parties autour d'une table ou sur les lieux
litigieux,
prendre le temps de mettre sur table tous les reproches
faits à l'autre et d'écouter les griefs de la partie
adverse,
resituer le litige d'origine (ex : limites de
propriété) dans les besoins plus fondamentaux
(sécurité, tranquillité, respect),
trouver ensemble une solution globale, définitive et
satisfaisante.
3) l'avocat, le professionnel
de la médiation
L'avocat est le mieux placé pour vous
accompagner dans cette démarche. Formé sur le plan
humain et technique l'avocat peut en connaissance du
droit applicable et de l'aléa d'une procédure
judiciaire, vous conseiller sur la solution susceptible
d'être acceptée dans le cadre d'une médiation.
4) les avantages de la
médiation
En outre, la résolution d'un litige
par le biais d'une médiation présente de nombreux
avantages :
solution complète / là où une procédure judiciaire
ne trancherait qu'une partie du litige
solution rapide / là où une procédure judiciaire peut
durer des années
solution confidentielle / là où un procès est
public
solution libre laissée à la décision des parties /
là où une décision judiciaire peut ne satisfaire
aucune des deux parties
solution dont le coût est maîtrisé par les parties
/là où une procédure peut s'avérer ruineuse en frais
et honoraires
Litiges
successoraux, associatifs, commerciaux, de voisinages,
la médiation s'applique à de très nombreux domaines
du droit et de la vie quotidienne où une bonne
transaction vaut mieux qu'un mauvais procès.
Loïc
TERTRAIS
Avocat
à la Cour.
ltertrais@altajuris.com
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