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Lettre d'Information                          Janvier 2007

Vous souhaitez régler vos litiges à l'amiable? Allez consulter votre avocat

Rennes avocat Droit Privé

 

Par Loïc TERTRAIS, 
avocat à la Cour.


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Vous souhaitez régler vos litiges à l'amiable? Allez consulter votre avocat

 

L'avocat est le professionnel le mieux placé pour régler vos litiges à l'amiable. Cela peut surprendre tant l'avocat peut être présenté comme l'homme de la procédure judiciaire. Cette idée n'est pas juste.

D'abord parce que l'avocat est le professionnel du conseil. Pour lui, la procédure n'est qu'un moyen de règlement des litiges et pas forcément le plus adapté.

Ensuite et surtout parce que l'existence d'un litige précis cache très souvent une situation conflictuelle complexe qu'un seul procès ne saurait résoudre.

L'avocat est alors l'homme de la médiation.

 

1) l'opportunité de la médiation

Prenons un exemple. Monsieur et Madame A viennent me voir car ils sont en conflit avec leurs voisins sur la limite séparative de leurs propriétés respectives. A s'en tenir à cet exposé, je leur proposerais d'engager une procédure aux fins de bornage judiciaire. Or, poursuivant plus loin la discussion, je me rends compte que Monsieur et Madame A sont gênés en réalité par le bruit et peut-être l'indélicatesse de leurs voisins à qui ils n'adressent plus la parole.

Quel est le besoin de mes clients ? Fixer durablement la limite de leur propriété ? Peut-être, mais cela est en réalité secondaire. Plus fondamentalement, Monsieur et Madame A souhaitent vivre tranquilles, en sécurité, respectés et mettre fin à des malentendus montés en épingle depuis des années.

Devant cette situation je n'envisage plus de procédure de bornage judiciaire qui ne règlerait qu'une infime partie du litige. Je propose à mes clients de saisir le centre de médiation.

 

2) l'engagement de la médiation

La médiation ? C'est :

Rennes avocat demander l'aide d'un avocat formé qui réunit aux fins de les rapprocher (l'avocat ne tranche pas le litige) les parties autour d'une table ou sur les lieux litigieux, 

Rennes avocat prendre le temps de mettre sur table tous les reproches faits à l'autre et d'écouter les griefs de la partie adverse, 

Rennes avocat resituer le litige d'origine (ex : limites de propriété) dans les besoins plus fondamentaux (sécurité, tranquillité, respect), 

Rennes avocat trouver ensemble une solution globale, définitive et satisfaisante.

 

3) l'avocat, le professionnel de la médiation

L'avocat est le mieux placé pour vous accompagner dans cette démarche. Formé sur le plan humain et technique l'avocat peut en connaissance du droit applicable et de l'aléa d'une procédure judiciaire, vous conseiller sur la solution susceptible d'être acceptée dans le cadre d'une médiation.

 

4) les avantages de la médiation

En outre, la résolution d'un litige par le biais d'une médiation présente de nombreux avantages :

Rennes avocat solution complète / là où une procédure judiciaire ne trancherait qu'une partie du litige 

Rennes avocat solution rapide / là où une procédure judiciaire peut durer des années 

Rennes avocat solution confidentielle / là où un procès est public 

Rennes avocat solution libre laissée à la décision des parties / là où une décision judiciaire peut ne satisfaire aucune des deux parties 

Rennes avocat solution dont le coût est maîtrisé par les parties /là où une procédure peut s'avérer ruineuse en frais et honoraires

 

Litiges successoraux, associatifs, commerciaux, de voisinages, la médiation s'applique à de très nombreux domaines du droit et de la vie quotidienne où une bonne transaction vaut mieux qu'un mauvais procès.

 

Loïc TERTRAIS

Avocat à la Cour. 

ltertrais@altajuris.com

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