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PUBLICATIONS ARCHIVES
2004 - 2005

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Documents publiés par notre cabinet en 2004/2005 :
(articles en libre consultation)

avocat de Rennes Lettre d'Information                          Décembre 2005

Dysfonctionnement de matériel informatique

Rennes avocat Droit des technologies de l'information .

Par Bernard LAMON, 
avocat spécialiste en droit de  l'informatique et des télécommunications.

et

Simon CUDENNEC

avocat de Rennes Lettre d'Information                           Décembre 2005

Le Conseil d'Etat précise les obligations de publicité en matière de marchés passés selon la procédure adaptée (MAPA).

Rennes avocat Droit Public

Par Julien Bonnat, 
avocat à la cour.

avocat de Rennes Lettre d'Information                       Novembre 2005

L'attribution préférentielle

Rennes avocat Droit rural

Par Jean Bouëssel du Bourg, 
avocat spécialiste en Droit rural.

avocat de Rennes Lettre d'Information                          Novembre 2005

Cryptage d' informations par un salarié

Rennes avocat Droit des technologies de l'information .

Par Bernard LAMON, 
avocat spécialiste en droit de  l'informatique et des télécommunications.

et

Simon CUDENNEC

avocat de Rennes Lettre d'Information                       Novembre 2005

La sécurité du produit agricole

Rennes avocat Droit rural

Par Jean Bouëssel du Bourg, 
avocat spécialiste en Droit rural.

avocat de Rennes Lettre d'Information                       Novembre 2005

Les indemnités au preneur sortant

Rennes avocat Droit rural

Par Jean Bouëssel du Bourg, 
avocat spécialiste en Droit rural.

avocat de Rennes Lettre d'Information                          Novembre 2005

L'utilisation frauduleuse
 du matériel informatique par un salarié

Rennes avocat Droit des technologies de l'information .

Par Bernard LAMON, 
avocat spécialiste en droit de  l'informatique et des télécommunications.

et Simon CUDENNEC

avocat de Rennes Lettre d'Information                       Novembre 2005

Remembrement et report de bail

Rennes avocat Droit rural

Par Jean Bouëssel du Bourg, 
avocat spécialiste en Droit rural.

avocat de Rennes Lettre d'Information                       Novembre 2005

Etangs et réserves d'eau

Rennes avocat Droit rural

Par Jean Bouëssel du Bourg, 
avocat spécialiste en Droit rural.

avocat de Rennes Lettre d'Information                            Octobre 2005

Le point sur les droits
du cyberconsommateur

Rennes avocat Droit des technologies de l'information.

Par Bernard LAMON, 
avocat spécialiste en droit de  l'informatique et des télécommunications.

et

Eric Le Quellenec

avocat de Rennes Lettre d'Information                       Octobre 2005

L'agriculture et les troubles du voisinage

Rennes avocat Droit rural

Par Jean Bouëssel du Bourg, 
avocat spécialiste en Droit rural.

avocat de Rennes Lettre d'Information                        Octobre 2005

Le nom de domaine en ".eu"

Rennes avocat Propriété intellectuelle.

Par Bertrand ERMENEUX, 

      Spécialiste en Droit des marques

      Spécialiste en Droit des dessins et modèles

et Benoît LE BRETON, Juriste en Propriété Industrielle

avocat de Rennes Lettre d'Information                       Septembre 2005

Le salaire différé

Rennes avocat Droit rural

Par Jean Bouëssel du Bourg, 
avocat spécialiste en Droit rural.

avocat de Rennes Lettre d'Information                                Juin 2005

Délégation de service public :
Les étapes de sa mise en place pour une commune de moins de 10 000 habitants

Rennes avocat Droit Public

Par Julien Bonnat, 
avocat à la cour.

avocat de Rennes Lettre d'Information                    Septembre 2005

Traduction d'extraits de l'arrêt
de la Cour Suprême des États-unis
du 27 JUIN 2005
MGM c/ GROKSTER et STREAMCAST

Par Bernard LAMON, 
avocat spécialiste en droit de  l'informatique et des télécommunications.

avocat de Rennes Lettre d'Information                                Août 2005

Le Contrat "Nouvelles Embauches"

Rennes avocat Droit Social

Par Catherine Lemoine, 
avocat à la Cour.

avocat de Rennes Lettre d'Information                            Juillet 2005

- Suppression frauduleuse de données
- Cryptage non autorisé. 
- Mauvais fonctionnement de matériel informatique

Rennes avocat Droit des technologies de l'information .

Par Bernard LAMON, 
avocat spécialiste en droit de  l'informatique et des télécommunications.

et

Eric Le Quellenec

avocat de Rennes Lettre d'Information                              Juin 2005

La dématérialisation des marchés publics ou l'accès facilité des PME à la commande publique

Rennes avocat Droit Public

Par Julien Bonnat, 
avocat à la cour.

avocat de Rennes Lettre d'Information                           Juin 2005

L'Éviction irrégulière d'un marché public : 
le recours au juge du référé précontractuel

Rennes avocat Droit Public

Par Julien Bonnat, 
avocat à la cour.

avocat de Rennes Lettre d'Information                             Mai 2005

Éviction irrégulière d'un marché public :
Que faire ?

Rennes avocat Droit public

Par Julien BONNAT,
 avocat à la cour.

avocat de Rennes Lettre d'Information                                Mai 2005

L'article 30, alinéa 1er, du Code des marchés publics vient d'être annulé par le Conseil d'État !

Rennes avocat Droit Public

Par Par Julien BONNAT, 
avocat à la cour.

avocat de Rennes Lettre d'Information                          Octobre 2004

La protection de votre Dénomination Sociale et de votre Nom commercial

Rennes avocat Propriété intellectuelle.

Par Bertrand ERMENEUX, 

      Spécialiste en Droit des marques

      Spécialiste en Droit des dessins et modèles

et Benoît LE BRETON, Juriste en Propriété Industrielle

avocat de Rennes Lettre d'Information                               9 Juin 2004

L'éviction irrégulière d'un marché public : comment se faire indemniser ?

Rennes avocat Droit public

Par Julien BONNAT, 
avocat à la cour.

avocat de Rennes Lettre d'Information                                Mai 2004

- L'élaboration de la charte informatique
- Libéralisation des conditions d'attribution des noms de domaine en '.fr
'

Rennes avocat Droit des technologies de l'information.

Par Bernard LAMON, 
avocat spécialiste en droit de  l'informatique et des télécommunications.

avocat de Rennes Lettre d'Information                           Février 2004

La marque communautaire : dernière limite

Rennes avocat Propriété intellectuelle.

Par Bertrand ERMENEUX, 

      Spécialiste en Droit des marques

      Spécialiste en Droit des dessins et modèles

et Benoît LE BRETON, Juriste en Propriété Industrielle

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