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PUBLICATIONS ARCHIVES
2006

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Documents publiés par notre cabinet en 2006 :
(articles en libre consultation)

avocat de Rennes Lettre d'Information                          Septembre 2006

Droit  de  l'humour : un livre, une cause

 Savez-vous que Maître Bouëssel du Bourg est l'auteur d'un ouvrage intitulé Droit de l'humour ? Ce livre, illustré par Malo Louarn, présente 200 anecdotes humouristiques mettant en scène avocats et magistrats.

Par Jean Bouëssel du Bourg, 
avocat spécialiste en Droit rural.

avocat de Rennes Lettre d'Information                          Septembre 2006

Principe de responsabilité générale des
 personnes morales

Rennes avocat Droit pénal des affaires

Par Philippe Le Goff, 
avocat à la Cour.

avocat de Rennes Lettre d'Information                          Septembre 2006

La mise sous surveillance de votre marque

Rennes avocat Droit des marques, brevets et droits d'auteur

 

Par Anne-Cécile LE BOUDEC, 
avocat à la Cour.

avocat de Rennes Lettre d'Information                          Septembre 2006

Code des marchés publics 2006 :
L'essentiel de la réforme
(1ère partie)

Rennes avocat Droit Public

 

Par Julien Bonnat, 
avocat à la Cour.

avocat de Rennes Lettre d'Information                          Septembre 2006

Quelle protection pour vos bases de données ?

Rennes avocat Droit de l'Informatique

Par Bernard LAMON, 
avocat spécialiste en droit de  l'informatique et des télécommunications.

et Eric Le QUELLENEC,
avocat à la Cour.

avocat de Rennes Lettre d'Information                         Septembre 2006

 Des statuts au pacte d'associés 
ou du prêt-à-porter à la haute couture

Rennes avocat Droit des sociétés

 

 

Par Benoît RUPIN,

Et Estelle ROUVRAIS,
avocats à la Cour 

avocat de Rennes Lettre d'Information                              Août 2006

 De l'importance de la visite médicale de reprise

Rennes avocat Droit Social

Par Catherine Lemoine, 
avocat à la Cour.

avocat de Rennes Lettre d'Information                               Août 2006

Réforme des successions

Rennes avocat Droit du Patrimoine

Par Jean Bouëssel du Bourg, 
avocat spécialiste en Droit rural.

avocat de Rennes Lettre d'Information                              Août 2006

L’audit Informatique et Libertés au sein de l’entreprise : une plus-value en termes d’éthique, de transparence et de confiance.

Rennes avocat Droit de l'Informatique

Par Bernard LAMON, 
avocat spécialiste en droit de  l'informatique et des télécommunications.

et Eric Le QUELLENEC,
avocat à la Cour.

avocat de Rennes Lettre d'Information                              Août 2006

Y a-t-il des chevaux sous le capot ?

Rennes avocat Droit Fiscal

 

Par Grégory CONTIN

et Frédéric BUROT, 
avocats à la Cour.

avocat de Rennes Lettre d'Information                              Août 2006

Etes-vous certain de votre marque?

Rennes avocat Propriété intellectuelle.

Par Bertrand ERMENEUX, 

      Spécialiste en Droit des marques

      Spécialiste en Droit des dessins et modèles

avocat de Rennes Lettre d'Information                              Août 2006

Difficile répartition des charges entre propriétaire et locataire d'un immeuble commercial

Rennes avocat Droit des affaires

Par Claire Hutin 
avocat à la Cour.

avocat de Rennes Lettre d'Information                              Juillet 2006

 Cautionnement au profit d'un créancier professionnel: nouveautés de l'article L341-2 du code de la consommation.

Rennes avocat Droit de la consommation

Par Claire Hutin 
avocat à la Cour.

avocat de Rennes Lettre d'Information                              Juillet 2006

 Harcelement moral : l'employeur est responsable en cas de harcelement moral entre salaries

Rennes avocat Droit Social

Par Catherine Lemoine, 
avocat à la Cour.

avocat de Rennes Lettre d'Information                                Avril 2006

Usage, dans les liens sponsorisés (notamment Adwords), de la marque appartenant à un tiers

Rennes avocat Droit des technologies de l'information .

Par Bernard LAMON, 
avocat spécialiste en droit de  l'informatique et des télécommunications.

et Eric Le QUELLENEC,
avocat à la Cour.

avocat de Rennes Lettre d'Information                                Mai 2006

Prospection commerciale :
 le silence ne vaut pas consentement

Rennes avocat Droit des technologies de l'information .

Par Bernard LAMON, 
avocat spécialiste en droit de  l'informatique et des télécommunications.

et Eric Le QUELLENEC,
avocat à la Cour.

avocat de Rennes Lettre d'Information                              Avril 2006

Droit des marques, brevets et droit d'auteur

Rennes avocat Propriété intellectuelle.

Par Bertrand ERMENEUX, 

      Spécialiste en Droit des marques

      Spécialiste en Droit des dessins et modèles

avocat de Rennes Lettre d'Information                                Avril 2006

L'audit de site internet ou comment le droit valorise le site Internet

Rennes avocat Droit des technologies de l'information .

Par Bernard LAMON, 
avocat spécialiste en droit de  l'informatique et des télécommunications.

Avec la collaboration de Mathilde GLEMOT, élève-avocat.

avocat de Rennes Lettre d'Information                               Avril 2006

Le choix du régime matrimonial

Rennes avocat Droit rural

Par Jean Bouëssel du Bourg, 
avocat spécialiste en Droit rural.

avocat de Rennes Lettre d'Information                              Mars 2006

La montée en puissance du collaborateur libéral

Rennes avocat Droit Commercial

 

Par Benoît Rupin

et Frédéric BUROT, 
avocats à la Cour.

avocat de Rennes Lettre d'Information                              Mars 2006

De l'intérêt de préparer et d'organiser la transmission de son entreprise

Rennes avocat Droit Fiscal

Par Grégory Contin, 
avocat à la Cour.

avocat de Rennes Lettre d'Information                              Mars 2006

Responsabilité du banquier : Entre devoir de mise en garde et exonération de responsabilité

Rennes avocat Droit des affaires

Par Philippe Le Goff, 
avocat à la Cour.

avocat de Rennes Lettre d'Information                               Mars 2006

Marchés publics - les critères de sélection des offres.

Rennes avocat Droit Public

Par Julien Bonnat, 
avocat à la cour.

avocat de Rennes Lettre d'Information                               Mars 2006

Affaire "Mulholland Drive" : la copie privée sérieusement limitée

Rennes avocat Droit des technologies de l'information .

   La cour de cassation a rendu le 28 février un arrêt dans le débat sur la copie privée, en considérant qu'un moyen de protection anti-copie est légal. Une décision qui s’appuie notamment sur le respect des conventions internationales.

Article publié sur le site Journal du net.com

Par Bernard LAMON, 
avocat spécialiste en droit de  l'informatique et des télécommunications.

avocat de Rennes Lettre d'Information                              Février 2006

Outils issus des TIC
 et législation de sécurité sociale

Rennes avocat Droit Social

Par Catherine Lemoine, 
avocat à la Cour.

avocat de Rennes Lettre d'Information                             Frévrier 2006

Revirement de jurisprudence sur la définition du motif économique de licenciement

Rennes avocat Droit Social

Par Catherine Lemoine, 
avocat à la Cour.

avocat de Rennes Lettre d'Information                             Janvier 2006

Les avocats face à la commande publique:
liberté, égalité, transparence?

Rennes avocat Droit Public

Par Julien Bonnat, 
avocat à la cour.

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